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Domaines de compétences

Maître Myriam COUSIN MARLAUD, Maître Emmanuel GARRELON et Maître Jacques VAYLEUX procèdent à une étude personnalisée de votre dossier, vous procurent des conseils juridiques et vous proposent la stratégie à adopter, examinent avec vous l’opportunité d’une solution amiable à votre litige ou la mise en place d’une solution alternative à la procédure judiciaire (procédure participative, conciliation, médiation) avant de vous assister ou représenter en cas de contentieux.

Maître COUSIN MARLAUD Maître GARRELON Maître VAYLEUX

La procédure participative ...

Maître Myriam COUSIN MARLAUD

Domaines de compétence

Le droit de la famille

Mariage, PACS, filiation (adoption, recherche de paternité, contestation de paternité), règlement des modalités de vie des enfants après séparation, modification d’état civil, divorce, partages matrimoniaux

Le droit rural

Fermages et voies rurales

 

Recouvrement de créances

Le droit du travail

Conseils et contentieux : contrats, licenciement, rupture conventionnelle, discipline et sécurité

Le droit pénal

Crimes, délits et contraventions

Le droit des baux

d’habitation et commerciaux

Contrats, loyers, congés et responsabilités

Le droit de la consommation

Crédits, ventes, concurrence

Maître Emmanuel GARRELON

Domaines de compétence

Le droit immobilier

Construction, propriété et urbanisme, vente et gestion

Le droit commercial

Droit des affaires et de la concurrence : contrats commerciaux, recouvrement, droit bancaire, baux commerciaux

Le droit civil

Les conséquences de la rupture familiale, le droit de la responsabilité, des obligations, et des successions

Droit de l'exécution

Recouvrement par toutes voies de droit amiable et judiciaire, contentieux des saisies de toute nature et notamment par voie de saisies immobilières

Droit des nouvelles technologies

Protection de la vie privée, contentieux liés aux modes de communication par voie électronique

Maître Jacques VAYLEUX

Domaines de compétence

Le droit immobilier

Construction, propriété et urbanisme, vente et gestion

Le droit administratif

Construction, travaux publics, fonction publique, annulation et responsabilité

Le droit commercial

Droit des affaires et de la concurrence : contrats commerciaux, recouvrement, droit bancaire, baux commerciaux, droits des transports, droits des affaires

Le droit des biens

Servitudes, usufruit

Le droit des successions

Donations, testaments, partages 

Le droit des contrats

Conclusion, exécution, résiliation

Le droit de la responsabilité

Contractuelle, civile et des accidents

Droit de l’exécution

Recouvrement par toutes voies de droit amiable et judiciaire, contentieux des saisies de toute nature et notamment par voie de saisies immobilières

La procédure participative :
un nouveau mode de résolution des conflits

La procédure participative est un mode amiable de règlement des conflits. Elle a pour objectif la recherche d’accords équilibrés entre les parties, afin d’éviter une procédure contentieuse.

Elle peut être utilisée en matière commerciale et civile, notamment en droit de la famille (séparation de concubins, divorce…), de la construction, de la réparation corporelle, des successions…

Les différends nés à l’occasion d’un contrat de travail ne peuvent pas être résolus par une procédure participative.


Avant toute saisine du Juge. Cette procédure est encadrée par le Code de procédure civile (décret n°2012-66 du 20 janvier 2012).

  Les parties, obligatoirement assistées de leur conseil, rédigent une convention définissant l’objet de leur différend. Cette convention énonce les pièces et informations nécessaires à sa résolution et détermine un délai pendant lequel chacune des parties s’engage à négocier avant de saisir le Juge.


  Pendant ce délai, les parties se communiquent les pièces et arguments selon le calendrier de procédure qu’elles ont défini. La procédure est fondée sur la transparence et la loyauté.


  Les parties peuvent décider de l’intervention d’un expert.


  Elles définissent la nature et l’étendue de sa mission. Elles disposeront ainsi d’éléments techniques objectifs et sérieux.


  Cette procédure est éligible à l’aide juridictionnelle, laquelle permet aux personnes dont les revenus sont modestes de bénéficier de l’assistance d’un conseil indépendant et compétent.


  L’accord fait l’objet d’une simple homologation par le Juge.


  Le Juge confère à l’accord, la force exécutoire d’un jugement.


La procédure participative permet la poursuite ou la reprise du dialogue dans un esprit respectueux et une volonté d’efficience. Les parties aboutissent elles-mêmes à un accord qui évite les aléas et incertitudes d’une procédure contentieuse.

En cas d’échec total ou partiel de la procédure participative, le temps consacré à la recherche d’une

solution amiable n’est pas perdu. En effet, les positions de chacune des parties sont définies, les éléments essentiels à la résolution du litige sont connus.

Les avocats du cabinet AXIUM Avocats sont signataires d’une charte spécifique les engageant à répondre aux exigences de qualité et de compétence spécifiques à la procédure participative.

Ils sont ainsi formés aux techniques de négociations et de résolutions des conflits à l’amiable.


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SELARL AXIUM AVOCATS
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Le parking se situe face à vous au bout de cette route.

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Ancienne société VAYLEUX ET COUSIN

32 avenue Victor Hugo
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